Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 08/12/2024
Bienvenue sur Fardihosting. Les présentes CGU régissent l’utilisation des services proposés sur https://fardihosting.fr. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve l’intégralité des conditions ci-dessous.
1. Objet
Les CGU encadrent les modalités d’accès et d’utilisation des services d’hébergement web, de serveurs et des prestations associées proposés par Fardihosting.
2. Accès aux services
2.1 Conditions d’accès
Les services sont accessibles uniquement après souscription et règlement des frais correspondants.
2.2 Identifiants d’accès
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de l’usage et de la sécurité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée via le compte utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.
3. Obligations de l’utilisateur
3.1 Conformité à la loi
L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de la législation française, européenne et internationale applicable.
3.2 Interdictions
- L’hébergement de contenus illicites ou haineux ;
- L’envoi de spam ou de messages non sollicités ;
- Les activités de piratage, de phishing ou d’intrusion ;
- Toute utilisation portant atteinte à l’intégrité des systèmes tiers ou de Fardihosting.
4. Responsabilités de Fardihosting
4.1 Disponibilité
Fardihosting s’engage à assurer une disponibilité moyenne de 99,9% des services, hors périodes de maintenance ou cas de force majeure.
4.2 Limites de responsabilité
- Les pertes de données causées par une mauvaise manipulation de l’utilisateur ;
- Les défaillances liées à des fournisseurs ou sous-traitants externes ;
- Les interruptions dues à un usage abusif ou non conforme des services.
5. Facturation et paiements
5.1 Tarification
Les frais applicables sont définis au moment de la commande et accessibles sur le site.
5.2 Défaut de paiement
En cas de non-paiement, Fardihosting se réserve le droit de suspendre ou résilier les services concernés sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, technologies, marques, logos, interfaces, scripts et logiciels utilisés sur le site sont la propriété exclusive de Fardihosting ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et les conventions internationales.
Aucun droit ou licence ne saurait être accordé à l’utilisateur en dehors de l’usage strictement nécessaire à l’exécution du contrat.
7. Durée et résiliation
7.1 Durée d’application
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des services.
7.2 Résiliation
L’utilisateur peut résilier ses services à tout moment via l’espace client, conformément aux délais de préavis prévus au contrat. Fardihosting peut également résilier l’accès aux services en cas de non-respect des CGU ou des CGV.
8. Confidentialité et données personnelles (RGPD)
8.1 Collecte des données
Les données personnelles collectées (nom, email, coordonnées, adresses IP, logs de connexion) sont traitées par Fardihosting à des fins de gestion du compte, sécurité, support client, facturation et conformité légale.
8.2 Conformité RGPD
Fardihosting s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
8.3 Droits des utilisateurs
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à . En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL.
8.4 Sécurité
Fardihosting met en œuvre des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles conformes à l’état de l’art pour assurer la protection des données.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, la juridiction compétente sera le Tribunal de commerce de Paris.
10. Modifications des CGU
Fardihosting se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront informés par voie électronique (email ou espace client).